Arrêté du 13 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0091 du 16 avril 2017
Record NumberJORFTEXT000034429844
Enactment Date13 avril 2017
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication16 avril 2017


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 13 avril 2017, est nommé en tant que membre du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :
Au titre des personnes qualifiées...

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