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Arrêté du 13 août 2020 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 18 août 2020
Enactment Date13 août 2020
Date de publication18 août 2020
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000042241431


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 août 2020 :
Mme Agnès LORGERIL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée à compter du 1er novembre 2020, en remplacement de Mme Catherine LEPORT, adjointe administrative, régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police (ENP) de Rouen Oissel.
Mme Agnès LORGERIL est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Agnès LORGERIL percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.
Mme Stéphanie LE BOTS, adjointe...

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