Arrêté du 13 août 2008 portant approbation de la décision modificative n° 1/2008 du budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019379053
Date de publication27 août 2008
Enactment Date13 août 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0199 du 27 août 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/13/SJSH0820175A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 août 2008, la décision modificative n° 1/2008 portant sur le budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine est approuvée et le montant des enveloppes est...

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