Arrêté du 13 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°189 du 15 août 2004
Record NumberJORFTEXT000000440988
Date de publication15 août 2004
CourtCOUR DES COMPTES
Enactment Date13 août 2004


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 13 août 2004, M. Schwartz (Jacques), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en service détaché, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes...

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