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Arrêté du 13 août 1991 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°193 du 20 août 1991
Record NumberJORFTEXT000000538714
Date de publication20 août 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date13 août 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 13 août 1991, l'arrêté du 5 juillet 1985 portant approbation du règlement pédagogique des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises est remplacé par les présentes dispositions portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier applicable aux élèves recrutés à compter de 1991. Le diplôme délivré à ces élèves à l'issue de leur scolarité prend le nom de > (1).
A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1985 demeurent applicables aux élèves en cours de scolarité à la date de parution du présent arrêté. Le diplôme délivré à ces élèves est le diplôme d'études...

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