Arrêté du 13 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0193 du 21 août 2010
Record NumberJORFTEXT000022730046
Date de publication21 août 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date13 août 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 août 2010 :
M. ALBERGE (François, Henri, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle David OLOYA, Marc GUIRAUD, Stéphane GONZALEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn).
La raison sociale de la société civile...

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