Arrêté du 13 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Enactment Date13 août 2010
Date de publication24 août 2010
Record NumberJORFTEXT000022734381
Publication au Gazette officielJORF n°0195 du 24 août 2010
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/13/MCCC1020979A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 août 2010, les biens culturels prêtés par le musée mémorial national Ivan Tourgueniev de Spasskoïé-Loutovinovo, le musée littéraire national I. S. Tourgueniev d'Orel et le musée national A. S. Pouchkine de Moscou, Fédération de Russie, à l'exposition « Exposition des musées de Tourgueniev de Russie »...

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