Arrêté du 13 août 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date13 août 2003
Publication Date22 août 2003
Official gazette publicationJORF n°193 du 22 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000781706


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 août 2003, M. Michelson (André-Laurent), en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 16 octobre...

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