Arrêté du 13 août 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

JurisdictionFrance
Enactment Date13 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000795049
Date de publication02 septembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 2 septembre 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/13/SANG0323164A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 août 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de...

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