Arrêté du 13 août 1998 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°192 du 21 août 1998
Record NumberJORFTEXT000000391324
Date de publication21 août 1998
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date13 août 1998
EST RAPPORTE L'ARRETE DU 12-05-1998 PORTANT NOMINATION DE M. FLEURY JEAN-PIERRE AU CONSEIL DE DIRECTION

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 août 1998, est rapporté l'arrêté du 12 mai 1998 portant nomination de M. Fleury (Jean-Pierre)...

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