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Arrêté du 13 août 2007 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000465382
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/13/MCCB0759539A/jo/texte
Date de publication31 août 2007
Publication au Gazette officielJORF n°201 du 31 août 2007
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date13 août 2007


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 août 2007, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « grottes de Combarelles » sis lieudit Les Combarelles, aux Eyzies-de-Tayac-Sireuil (Dordogne), cadastré section B n°s 567, 569, 570, 991, 992, 995 et 996, d'une superficie totale de 40 423 mètes carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 1 annexé au présent arrêté, un ensemble immobilier domanial dénommé « grotte de la mairie » sis lieudit Le Bourg, à Teyjat (Dordogne), cadastré section AP n°s 225, 226 et 227 d'une superficie totale de 750 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 2 annexé...

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