Arrêté du 13 août 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0192 du 21 août 2014
Enactment Date13 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029382337
CourtMinistère de la justice
Date de publication21 août 2014


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2014 :
La démission de M. FURLAN (Damien, Pierre, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), est acceptée.
M. FURLAN (Damien, Pierre...

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