Arrêté du 12 juillet 1993 approuvant les statuts d'une institution de prévoyance

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000362020
Enactment Date12 juillet 1993
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 23 juillet 1993
Date de publication23 juillet 1993

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 12 juillet 1993, sont approuvées les modifications des statuts de l’A.P.R.I. Prévoyance, 29, boulevard Edgar-Quinet, 75014 Paris...

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