Arrêté du 12 septembre 1966 PORTANT CREATION DE BREVETS D'ETAT DE MONITEUR, D'INSTRUCTEUR ET DE PROFESSEUR D'EQUITATION

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000850297
Date de publication31 janvier 1967
Publication au Gazette officielJORF du 31 janvier 1967
Enactment Date12 septembre 1966
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