Arrêté du 12 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°213 du 14 septembre 2003
Enactment Date12 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000796351
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication14 septembre 2003


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 septembre 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Soulié (Bruno), administrateur civil hors classe, en qualité de directeur de projet au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Soulié (Bruno), administrateur civil hors classe...

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