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Arrêté du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication19 septembre 2007
Record NumberJORFTEXT000000278152
Enactment Date12 septembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°217 du 19 septembre 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/12/SJSG0765427A/jo/texte


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget), modifié par les arrêtés du 16 juillet 2007 et 1er août 2007,
Arrête :


Le V et le VII de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 2007 susvisé sont ainsi rédigés :
« V. - Second bureau des personnels des services déconcentrés :
M. Cheik Lo, chef de bureau ;
M. Alain Saulnier, adjoint au chef de bureau. »
« VII. - Bureau du budget, des synthèses et des rémunérations :
M. Jean-François Pons, chef de bureau ;
M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au chef de bureau ;
Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;
Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale ;
Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration centrale. »


Le I et le VII de l'article 4 du même arrêté sont ainsi rédigés :
« I. - M. Pascal Chiron, adjoint au sous-directeur. »
« VII. - Mission du dialogue social :
...

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