Arrêté du 12 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0219 du 21 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024574809
Date de publication21 septembre 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date12 septembre 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 septembre 2011 :
M. DEPONT (Aymeric, Maurice) et Mlle CHARMETTON (Carine, Huguette) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri DEPONT, Philippe EYMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Miribel (Ain).
La raison sociale de la société civile...

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