Arrêté du 12 septembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000534686
Date de publication04 octobre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 4 octobre 1990
Enactment Date12 septembre 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 12 septembre 1990, M. Pietrasanta (Yves), professeur d'université, maire de Mèze, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et...

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