Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°213 du 14 septembre 2003
Enactment Date12 septembre 2003
Date de publication14 septembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000431329


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 septembre 2003, Mme Gras (Catherine), administratrice civile hors classe, est nommée chef du service des affaires...

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