Arrêté du 12 septembre 2013 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0225 du 27 septembre 2013
Date de publication27 septembre 2013
Enactment Date12 septembre 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Record NumberJORFTEXT000027994306



Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 12 septembre 2013, M. Hugues DELACHAMBRE, inspecteur...

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