Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°245 du 21 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000426867
Date de publication21 octobre 2007
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date12 octobre 2007
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