Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°244 du 20 octobre 2007
Enactment Date12 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000426511
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Date de publication20 octobre 2007


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 octobre 2007, M. Jean-Bernard Harth, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite...

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