Arrêté du 12 octobre 2006 autorisant la SAS AAB parc éolien de Longeville-sur-Mer à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Enactment Date12 octobre 2006
Date de publication26 octobre 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/INDI0608608A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°249 du 26 octobre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000270967


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 12 octobre 2006, la SAS AAB parc éolien de Longeville-sur-Mer, dont le siège social est situé 158, avenue de Suffren, 75015 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Longeville-sur-Mer, d'une...

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