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Arrêté du 12 octobre 1998 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 18 octobre 1998
Enactment Date12 octobre 1998
Record NumberJORFTEXT000000375209
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication18 octobre 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 24 avril 1997 portant nomination de M. Claude Bernet en qualité de directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1994 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1997 modifié portant délégation de signature à M. Claude Bernet, directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête :


Art. 1er. -...

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