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Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/MJSK0670250A/jo/texte
Enactment Date12 octobre 2006
Date de publication08 novembre 2006
Publication au Gazette officielJORF n°259 du 8 novembre 2006
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Record NumberJORFTEXT000000459760


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 123-13 ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :


L'intitulé de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants...

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