Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

JurisdictionFrance
Date de publication17 octobre 2018
Enactment Date12 octobre 2018
Record NumberJORFTEXT000037501484
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 17 octobre 2018
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/12/AGRE1808539A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé fixant la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort est annulée et remplacée par la présente annexe :


DISPENSATEUR DE FORMATION

TYPES D'HABILITATION

HABILITATION

A compter du

Jusqu'au

ADIV Développement, 10, rue Jacqueline-Auriol, ZAC des Gravanches, 63039 Clermont-Ferrand Cedex 2

RPA et opérateur, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

21 septembre 2017

20 septembre 2022

RPA et opérateur, ovins/caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

RPA et opérateur, porcins - manipulation et soins - mise à mort

RPA et opérateur, volailles - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

ADOFIA, 24, rue des Vignoles, 75020 Paris

RPA et opérateur, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

21 septembre 2017

20 septembre 2022

RPA et opérateur, ovins/caprins - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

RPA et opérateur, porcins - manipulation et soins - mise à mort

ALIQUA, 3, chemin du Paradis, 27220 La Boissière

RPA et opérateur, volailles - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

15 octobre 2018

14 octobre 2023

RPA et opérateur, lagomorphes/rongeurs - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

ASTEC IAA, 14 lotissement les Aubépines, 71250 Cluny

Opérateur, bovins/équidés - manipulations et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

1er avril 2018

31 mars 2023

Opérateur, ovins/caprins, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

Opérateur, porcins, manipulations et soins, mise à mort

Opérateur, volailles, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

Opérateur, lagomorphes/rongeurs, manipulations et soins, mise à mort, complément sans étourdissement

Avipole Formation, Zoopôle les Croix, rue Camille-Guérin, 22400 Ploufragan

RPA et opérateur, volailles - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

1er février 2018

31 janvier 2023

Opérateur, ratites - manipulation et soins - mise à mort

15 décembre 2017

14 décembre 2022

RPA et opérateur, lagomorphes/rongeurs - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

15 octobre 2018

14 octobre 2023

CFPPA du Gers, 32300 Mirande

Opérateur, volailles - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

15 octobre 2018

14 octobre 2023

DEFI, 109, rue Laënnec, 69008 Lyon

Opérateur, bovins/équidés - manipulation et soins - mise à mort - complément sans étourdissement

20
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