Arrêté du 12 novembre 1990 portant cession de terrain et de bâtiment

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 7 décembre 1990
Date de publication07 décembre 1990
Enactment Date12 novembre 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000709652
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 12 novembre 1990, est acceptée la cession à titre gratuit à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par le département des Alpes-Maritimes, en vue de l'implantation des départements Organisation et gestion de la production et Information et communication de l'I.U.T. de Sophia-Antipolis:
a) D'un terrain situé commune de Biot...

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