Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 14 novembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026626978
Enactment Date12 novembre 2012
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication14 novembre 2012



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 12 novembre 2012, Mme Catherine Delort, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans l'emploi de sous-directrice du droit de la commande publique à la direction des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT