Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 14 novembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026627026
Date de publication14 novembre 2012
CourtMinistère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Enactment Date12 novembre 2012



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 12 novembre 2012, M. Jean-Philippe Donjon de Saint Martin, inspecteur des finances de 1re classe, est renouvelé dans l'emploi de chef du service Conseil à la direction...

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