Arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°274 du 26 novembre 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000202993 |
| Date de publication | 26 novembre 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Enactment Date | 12 novembre 1997 |
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le livre Ier, titre Ier, ainsi que le livre VIII, section II, du chapitre II, article R. 780-2,
Arrête :
Texte totalement abrogéIL EST CREE AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE,SECTION DES MALADIES TRANSMISSIBLES,UN GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT INTITULE COMITE TECHNIQUE DES VACCINATIONS.
LES MISSIONS DU COMITE TECHNIQUE DES VACCINATIONS SONT LES SUIVANTES:
IL SUIT LES EVOLUTIONS ET LES PERSPECTIVES NOUVELLES EN MATIERE DE VACCINS;
IL ELABORE LA STRATEGIE VACCINALE EN FONCTION DES DONNEES EPIDEMIOLOGIQUES ET D'ETUDES SUR LE RAPPORT BENEFICE-RISQUE ET LE RAPPORT COUT-EFFICACITE DES MESURES ENVISAGEES;
IL PROPOSE DES ADAPTATIONS EN MATIERE DE RECOMMANDATIONS ET D'OBLIGATIONS VACCINALES,AINSI QUE LA MISE A JOUR DU CALENDRIER VACCINAL.
LA PRESIDENCE DU COMITE TECHNIQUE DES VACCINATIONS EST ASSUREE PAR LE PRESIDENT DE LA SECTION DES MALADIES TRANSMISSIBLES DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE OU,EN CAS D'EMPECHEMENT DU PRESIDENT,PAR UN MEMBRE DE CETTE SECTION DESIGNE PAR CE DERNIER.
COMPOSITION.
IL PEUT,EN TANT QUE DE BESOIN,SOLLICITER DES EXPERTS D'AUTRES DISCIPLINES,DES ADMINISTRATIONS CONCERNEES ET DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE.
LES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DES VACCINATIONS SONT NOMMES POUR LA DUREE DU MANDAT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE.
L'ARRETE DU 27-12-1985 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12-12-1988 EST ABROGE (NON PUBLIES). Art. 1er. - Il est créé auprès du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, un groupe de travail permanent intitulé comité technique des vaccinations.
Art. 2. - Les missions du comité technique des vaccinations sont les suivantes :
- il suit les évolutions et les perspectives nouvelles en matière de vaccins ;
- il élabore la stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques et d'études sur le rapport bénéfice-risque et le rapport coût-efficacité des mesures envisagées ;
- il propose les adaptations en matière de recommandations et...
Vu le code de la santé publique, notamment le livre Ier, titre Ier, ainsi que le livre VIII, section II, du chapitre II, article R. 780-2,
Arrête :
Texte totalement abrogéIL EST CREE AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE,SECTION DES MALADIES TRANSMISSIBLES,UN GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT INTITULE COMITE TECHNIQUE DES VACCINATIONS.
LES MISSIONS DU COMITE TECHNIQUE DES VACCINATIONS SONT LES SUIVANTES:
IL SUIT LES EVOLUTIONS ET LES PERSPECTIVES NOUVELLES EN MATIERE DE VACCINS;
IL ELABORE LA STRATEGIE VACCINALE EN FONCTION DES DONNEES EPIDEMIOLOGIQUES ET D'ETUDES SUR LE RAPPORT BENEFICE-RISQUE ET LE RAPPORT COUT-EFFICACITE DES MESURES ENVISAGEES;
IL PROPOSE DES ADAPTATIONS EN MATIERE DE RECOMMANDATIONS ET D'OBLIGATIONS VACCINALES,AINSI QUE LA MISE A JOUR DU CALENDRIER VACCINAL.
LA PRESIDENCE DU COMITE TECHNIQUE DES VACCINATIONS EST ASSUREE PAR LE PRESIDENT DE LA SECTION DES MALADIES TRANSMISSIBLES DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE OU,EN CAS D'EMPECHEMENT DU PRESIDENT,PAR UN MEMBRE DE CETTE SECTION DESIGNE PAR CE DERNIER.
COMPOSITION.
IL PEUT,EN TANT QUE DE BESOIN,SOLLICITER DES EXPERTS D'AUTRES DISCIPLINES,DES ADMINISTRATIONS CONCERNEES ET DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE.
LES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DES VACCINATIONS SONT NOMMES POUR LA DUREE DU MANDAT DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE.
L'ARRETE DU 27-12-1985 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12-12-1988 EST ABROGE (NON PUBLIES). Art. 1er. - Il est créé auprès du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, un groupe de travail permanent intitulé comité technique des vaccinations.
Art. 2. - Les missions du comité technique des vaccinations sont les suivantes :
- il suit les évolutions et les perspectives nouvelles en matière de vaccins ;
- il élabore la stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques et d'études sur le rapport bénéfice-risque et le rapport coût-efficacité des mesures envisagées ;
- il propose les adaptations en matière de recommandations et...
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