Arrêté du 12 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°265 du 14 novembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000802781
Date de publication14 novembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date12 novembre 2004


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 novembre 2004, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Buey (Yves), ingénieur en chef de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT