Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum aromatiques et médicinales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0270 du 20 novembre 2012
Date de publication20 novembre 2012
Enactment Date12 novembre 2012
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000026654092



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 novembre 2012, M. Guillaume Burcheri est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première...

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