Arrêté du 12 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 24 novembre 1998
Date de publication24 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000392567
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date12 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Valentin-Haüy pour le bien des aveugles », dont le siège est à Paris (7e)...

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