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Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/12/SANP0721148A/jo/texte
Enactment Date12 mars 2007
Record NumberJORFTEXT000000647822
Publication au Gazette officielJORF n°72 du 25 mars 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Date de publication25 mars 2007


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-43 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 19 décembre 2006 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 février 2007,
Arrête :


A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « Tabernanthe iboga, Tabernanthe manii, ibogaïne, ses isomères, esters, éthers et leurs sels qu'ils soient d'origine...

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