Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°71 du 24 mars 2007
Record NumberJORFTEXT000000647272
Date de publication24 mars 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date12 mars 2007


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 mars 2007, M. Marcel Luciani, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture des Bouches-du-Rhône pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT