Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au conseil spécialisé de France AgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0069 du 22 mars 2013
Date de publication22 mars 2013
Enactment Date12 mars 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Record NumberJORFTEXT000027200447



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 12 mars 2013, M. Jean-Pierre Boisgontier est nommé membre du conseil spécialisé pour les productions de lait et de produits laitiers de FranceAgriMer, en remplacement de M. Philippe Dischamp, démissionnaire.
Le mandat de M...

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