Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 24 mars 2009
Date de publication24 mars 2009
Record NumberJORFTEXT000020426410
CourtMinistère de la justice
Enactment Date12 mars 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2009, M. Bernard PREVOST, préfet honoraire, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration...

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