Arrêté du 12 mars 2009 portant désignation du rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 24 mars 2009
Date de publication24 mars 2009
Enactment Date12 mars 2009
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000020426458



Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 mars 2009, le contrôleur général des armées Bonnardot (Gérard) est désigné en qualité de rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement à compter du 16...

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