Arrêté du 12 mars 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 12 mars 2002 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/MESA0220921A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000000217213 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°68 du 21 mars 2002 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Date de publication | 21 mars 2002 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application de dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de la Bièvre
(38490 Aoste)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR des Abrets
(38490 Les Abrets)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR des Avenières
(38630 Les Avenières)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR Le Dolon
(38270 Moissieu-sur-Dolon)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR du Bourg-d'Oisans
(38520 Le Bourg-d'Oisans)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR du val d'Amby
(38460 Optevoz)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Trièves
(38930 Clelles)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Saint-Chef
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