Arrêté du 12 mars 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JurisdictionFrance
Enactment Date12 mars 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MCCC1406860A/jo/texte
Date de publication29 mars 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0075 du 29 mars 2014
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000028791251



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2014, la société Archiveco (15, avenue Marcelin-Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des cellules de conservation 1, 2, 3, 4, 5 et 6, dédiées à cet usage, de son site de Saint-Quentin (153, rue de Guise, 02100 Saint-Quentin).
Le présent agrément est...

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