Arrêté du 12 mars 1990 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 23 mars 1990
Enactment Date12 mars 1990
Date de publication23 mars 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000533440
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 12 mars 1990, Mme Thibieroz (Huguette), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admise, sur sa...

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