Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0064 du 16 mars 2024
Enactment Date12 mars 2024
Date de publication16 mars 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049285380
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