Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques) du Conseil d'orientation des conditions de travail

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 16 mai 2021
Date de publication16 mai 2021
Enactment Date12 mai 2021
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Record NumberJORFTEXT000043502935


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 12 mai 2021, est nommée membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques) au du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au...

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