Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°117 du 21 mai 2003
Date de publication21 mai 2003
Record NumberJORFTEXT000000787426
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date12 mai 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :
Mlle Fraval (Virginie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Luc Ancel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire) ;
Le retrait de M. Ancel (Luc, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle...

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