Arrêté du 12 mai 2011 autorisant la société ENEL Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024042982
Enactment Date12 mai 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/12/DEVR1113166A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0118 du 21 mai 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Date de publication21 mai 2011



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 12 mai 2011, la société ENEL Green Power France, dont le siège social est situé 20, rue de la Villette, immeuble Le Bonnel (8e étage)...

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