Arrêté du 12 mai 2015 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 20 mai 2015
Enactment Date12 mai 2015
Record NumberJORFTEXT000030613792
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication20 mai 2015


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 12 mai 2015, M. DURAFFOURG (Michel), inspecteur général des affaires...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT