Arrêté du 12 juin 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°143 du 22 juin 2007
Record NumberJORFTEXT000000647924
Enactment Date12 juin 2007
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication22 juin 2007


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 2007, M. Lemoine (Damien), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du...

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