Arrêté du 12 juin 1998 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°136 du 14 juin 1998
Record NumberJORFTEXT000000194500
Date de publication14 juin 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date12 juin 1998
M. PUAUX FREDERIC EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 juin 1998, M. Puaux (Frédéric), administrateur civil hors...

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