Arrêté du 12 juin 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°141 du 19 juin 2002
Record NumberJORFTEXT000000778852
Date de publication19 juin 2002
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date12 juin 2002


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 juin 2002, M. Vagner (Jean), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la...

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