Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0142 du 21 juin 2013
Record NumberJORFTEXT000027587677
Date de publication21 juin 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date12 juin 2013



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 12 juin 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme BOUIBEDE (Fatma), née le 6 mars 1963 à Tizi-Ouzou (Algérie).
M. DZEING...

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